Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet fouta-pascher.com

fouta-pascher.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Valabilité de l’offre:

– Tous nos produits sont garantis neufs.

– Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

– Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

– En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande :

nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 15 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque.

– En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). Dans ce cas les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de fouta-pascher.com

Article 3. Validation des commandes.

Tout bon de commande signé du consommateur par “clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le “droit de rétractation” et “rupture de stock”.

Article 4 : Prix

fouta-pascher.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

– Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :

– par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site systempay de la caisse d’épargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de fouta-pascher.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire systempay.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.

– par chèque bancaire, mandat ou virement : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.

– Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. fouta-pascher.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

fouta-pascher.com se réserve le droit , dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l’annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de fouta-pascher.com jusqu’au complet encaissement du prix par fouta-pascher.com .

– Défaut de Paiement :

fouta-pascher.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison

Généralités :

Les produits achetés sur fouta-pascher.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les DOM-TOM. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. fouta-pascher.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Délai de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à fouta-pascher.com. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez fouta-pascher.com ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.
Transport

fouta-pascher.com  supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’Acheteur si celui-ci est un professionnel. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’on aucune valeur). Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact@grossiste-fouta-kikoy.com. La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par grossiste-fouta-kikoy.com et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande – que nous vous conseillons d’imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un e-mail sur l’adresse électronique du client afin de lui donner les informations sur l’évolution de sa commande ainsi qu’un lien web lui permettant de suivre son envoi sur le site du transporteur.

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Contrôle du colis à la Livraison :

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

fouta-pascher.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. fouta-pascher.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

– Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de fouta-pascher.com

– Toute responsabilité de fouta-pascher.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Article 8 : Procédures de Retour :

– Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande .

A l’ouverture du colis nous contacter par téléphone ou par mail pour nous indiquer toute modification, demande d’échange, constatation, ou réclamation.

–  Les frais de retour dans le cas d’un mauvais choix de taille ou de couleur seront à votre charge.

– Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par fouta-pascher.com .

– Dans le cas d’un échange de taille, nous retourner simplement le bijou dans un sachet plastique ou papier, le tout dans une enveloppe matelassée ou autre en joignant sur une copie de votre facture votre nouveau souhait de taille (dans la limite des disponibilités présentées sur le site). Enfin, joindre à cet envoi la valeur de 4,70 € en timbres poste (tarif en vigueur au 1/10/06) pour que nous vous expédions votre nouveau produit.

– Pour les colis de plus de trente kilogrammes, l’enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours.

– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

– fouta-pascher.com s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

– Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif

– Le délais maximum de retour d’un produit est de 15 jours ouvrés.

Adresse du Service Après Vente :

Fouta du sud

1 allée des cornouillers

13500 Martigues

FRANCE

Article 9 : Droit de rétractation :

Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat. S’il se rétracte, le consommateur n’a pas à donner de motifs ou à payer des pénalités.à l’exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état,  et non usagé.

fouta-pascher.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est de plein droit productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

– Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 10 : Garanties et SAV :

Tous nos produits sont neufs et bénéficient de notre garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par fouta-pascher.com

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Article 11 : Coordonnées de la société :

Siège social de fouta-pascher.com

Lyazid Sinani

1 allée des cornouillers

13500 MARTIGUES

FRANCE

SIREN 884167953

SIRET 88416795300019

Service Client :

Vous pouvez contacter le Service Client :

– par mail à l’adresse suivante : nappe-du-sud@orange.fr
– par courrier : Lyazid Sinani – 1 allée des cornouillers – 13500 Martigues – FRANCE

– par téléphone : 0620733294

Service Après Vente (retours, échanges, réparations)

– par courrier : Lyazid Sinani – 1 allée des cornouillers – 13500 Martigues – FRANCE